Les présentes CGV encadrent les ventes d'abonnement Premium proposées par AltCV, édité par ON'Dev, auprès des utilisateurs consommateurs.
L'abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités payantes (notamment des générations de CV sans quota gratuit), selon l'offre affichée sur la page Abonnement au moment de la souscription.
Les prix sont affichés en euros TTC sur le site avant validation du paiement. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. AltCV ne stocke pas le numéro complet de carte bancaire.
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) avec reconduction automatique, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Selon la configuration active, vous pouvez changer d'offre depuis le portail client Stripe.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (bouton Premium puis portail client Stripe) ou en contactant l'éditeur. Sauf mention contraire au moment de la souscription, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer votre droit de rétractation.
Si vous demandez l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai, vous acceptez que l'accès Premium commence sans attendre. En cas de service pleinement exécuté avant la fin du délai et de renoncement exprès, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer conformément aux textes en vigueur.
Pour exercer ce droit, contactez contact@on-dev.fr en indiquant votre identité, l'adresse e-mail du compte et la date de souscription.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans les délais légaux. Hors droit de rétractation ou obligation légale spécifique, les périodes déjà entamées peuvent ne pas être remboursées.
Les confirmations de paiement émises via Stripe et les journaux techniques liés à la transaction font foi, sauf preuve contraire.
Pour toute question relative à la vente ou à la facturation, contactez contact@on-dev.fr. Le droit français s'applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.